HISTOIRE LOCALE
III - Les expropriations sur la commune de Lapte pour la dérivation
du Lignon.
-Le 8 septembre 1907 : Les offres de la ville de Saint-Étienne
aux propriétaires et à tous autres intéressés,
expropriés pour l'établissement du barrage-réservoir
de Lavalette, ont été publiées à son de
tambour et affichées dans la commune de Lapte.
-Le 13 septembre 1907, M. le préfet écrit à M.
le procureur de la république :
" J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien demander au tribunal
civil la désignation des jurés titulaires et suppléants,
devant former le jury spécial chargé d'évaluer
les terrains restant à acquérir ".
-Le samedi 12 octobre 1907 est publié la liste des jurés
de l'expropriation des terrains nécessaires à la ville
de Saint-Étienne pour le barrage de Lavalette :
-Le 14 octobre 1907, à 14 heures, débute le procès
des expropriations. M. Louis De Lagrevol, juge au tribunal de première
instance d'Yssingeaux, nommé magistrat directeur du jury spécial
des expropriations, est chargé de régler les indemnités
dues aux propriétaires fermiers ou ayant droit expropriés
.
Le greffier a fait l'appel de la cause entre M. le maire de la ville
de Saint-Étienne représenté par M. Thiollière
Antoine ingénieur des Ponts et Chaussées domiciliée
à Saint-Étienne et en l'absence de ce dernier par M. Morel
Georges conducteur des Ponts et Chaussées, assisté de
M. Ponceton avocat partie expropriante d'une part ; et les 68 propriétaires
fermiers ou ayant droit, d'autre part.
Il a été ensuite procédé à l'appel
nominal de Messieurs les jurés titulaires et supplémentaires
dans l'ordre de l'état établi par le jugement
Tous les jurés ont répondu à l'appel de leur nom,
à l'exception de MM. Sigaud, Griffon, Neyron et Eyraud.
Il a été statué sur ces absences et sur les causes
d'empêchement présentées. Attendu que ces jurés
se trouvent pour cause de maladies ou pour empêchement pleinement
justifié dans l'impossibilité complète de prendre
part aux opérations du jury, il a été admis l'excuse
par eux présentée ; ont été rayé
de la liste des jurés titulaires les absents et ils ont été
remplacés par MM. Pic, Mourier, Nouvet et Riou jurés supplémentaires.
La liste des 16 jurés présents ainsi arrêtée,
il a été procédé à la formation d'un
seul jury pour statuer sur les affaires. Par suite des récusations
exercées contre :
M. Tochon, par M. Ponceton au nom de la ville de Saint-Étienne
;
M. Blancon par M. de Lagrevol avocat au nom des expropriés présents
ou représentés ;
M. Calvet par M. Antoine de Lagrevol, avocat au nom des mêmes
;
M. Pic par M. Ponceton au nom de la ville de Saint-Étienne.
Le jury unique chargé de fixer les indemnités dues aux
parties présentes ou représentées a été
composé des 12 jurés.
Les jurés ont ensuite pris connaissance du tableau des offres
et des demandes, des plans parcellaires, titres et documents produits
par les parties à l'appui de leurs offres et demandes. Ayant
le droit de se transporter tous sur les lieux s'ils le jugeaient utiles,
le jury s'est rendu dans la chambre de conseil pour délibérer
à ce sujet. Après une demi-heure de délibérations,
les jurés ont repris leurs places en la salle d'audience. L'un
d'eux a fait connaître qu'ils désiraient tous se transporter
sur les lieux, commencer leurs visites par la commune de Lapte, en descendant
le cours du Lignon, et vu l'heure avancée, partir demain 15 octobre
courant à 6h30 du matin pour opérer cette visite, le rendez-vous
pour le départ étant fixé en face de l'Hôtel
de Ville. (A suivre).

Les membres du jury en visite, au bord du Lignon, au Châtelard.
UN PEU D'HISROIRE
V – Les expropriations sur la commune de Lapte pour la dérivation du Lignon- 2ème série :
- Le 16 octobre 1907, l’acquisition des terrains nécessaires à l’établissement du barrage-réservoir de Lavalette est terminée. Avant de recourir au jury d’expropriation, on a pu réaliser un certain nombre de traités amiables.
A la date du 2 juillet dernier, il a été soumis à l’approbation du conseil municipal une première série de ces traités portant sur une surface de 44 hectares 71 ares 53 centiares ; aujourd’hui, il est présenté une deuxième série concernant l’acquisition d’une surface de 15 hectares 1 are 30 centiares, et le paiement d’une somme de 3750F pour indemniser un fermier.
Les résultats de cette seconde série de traités amiables sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
Propriétaires |
Surface en ares |
Prix (en F) |
Victor Montchal, au Brus de Verne |
111,75 |
6000 |
Lucien Veylon, au Monteil, Sainte-Sigolène |
77,20 |
2600 |
Pierre et Antoine Champagnac à Montjuvin |
23,55 |
1450 |
Héritiers de Jacques Besset, fils de Félix, à Montjuvin |
38,50 |
1850 |
Jean-Marie Liotier, fermier de Mme la Marquise de Fenoyl, Lapte |
1488.133 |
3750 |
- Le 8 février 1908 : une gratification importante (2800F) est votée par la ville de St-Etienne pour M. Bribes, conducteur des ponts et chaussées. Ce dernier s’est mis à l’œuvre dès la fin de 1906 et a cessé ses opérations vers le 15 octobre 1907 ; il a réalisé l’acquisition de 60 hectares environ, dont le prix moyen s’établit à 6180F l’hectare et réglé la totalité des indemnités industrielles, dont le montant global atteint 95000F. Le résultat ainsi obtenu est très satisfaisant, surtout si on le compare à ceux des expropriations précédentes, où les prix fixés par le jury avaient été, notamment en 1903, exagérés d’une façon déraisonnable. La ville de St-Etienne estime que M. Bribes s’est acquitté d’une manière très convenable de la mission qui lui avait été confiée et que, pour reconnaître les services ainsi rendus, il y a lieu de lui allouer une rémunération exceptionnelle.
Il a été assisté dans ses démarches par M. Champagnac, garde assermenté, qui est au service de la ville depuis une dizaine d’années. Cet agent réside à Montjuvin, à proximité des terrains dont la ville a poursuivi l’acquisition ; « il a prêté à M. Bribes un concours très utile et a fait preuve de beaucoup d’intelligence et d’habilité ; il a d’ailleurs montré, en toutes circonstances, les mêmes qualités et un zèle très dévoué ». Il est alloué à M. Champagnac 1200F.
- Le 11 avril 1908, M. le préfet de la Haute –Loire ordonne l’ouverture d’enquêtes parcellaires dans les communes de Lapte et de Saint-Jeures en vue de l’expropriation de terrains nécessaires à l’exécution de la dérivation du Lignon.
- Le 21 avril 1908, au cours de l’enquête parcellaire, s’est présenté le nommé Gibernon Jean, propriétaire, lequel déclare que l’expropriation de sa propriété s’opère le long du Lignon et demande qu’un chemin de service soit établie à la suite de l’emprise de la ville de Saint-Étienne, le soussigné demande que le droit de pêche lui soit conservé.
S’est également présenté le nommé Viallard Augustin, propriétaire, lequel déclare faire les mêmes réclamations que Gibernon et fait toutes réserves au sujet des détériorations que pourrait subir le bief qui dessert l’ancien moulin situé en aval lui appartenant.
- Le 26 mai 1908, M. Le préfet prend l’arrêté de cessibilité qui doit précéder le jugement d’expropriation.
- Le 1 juin 1908, est prononcé le jugement d’expropriation pour cause d’utilité publique.
- Les 29 et 30 juillet 1908, a lieu le procès des expropriations. Les jurés ont fait connaître qu’ils désireraient commencer leur visite des lieux par la commune de Lapte. Le 30, Me Poncetton, avocat de la ville de Saint-Étienne, a présenté des observations générales sur les expropriations :
- Les propriétaires conservent le droit d’ouvrir des jours et vues et de planter jusqu’à la limite de leurs propriétés ;
- Pour accéder aux parcelles dont les chemins de desserte seraient coupés, la ville autorisera le passage sur le chemin qu’elle entend établir sur la plus grande partie du pourtour du réservoir ;
- Pour conserver les communications entre Lapte et Saint-Jeures, le chemin actuel sera dévié et franchira la vallée sur le couronnement du barrage.
- Le droit de pêche est accordé aux propriétaires riverains, dans les limites prévues par le code civil et par les règlements administratifs.
- La ville abandonne à chaque propriétaire tous les arbres situés sur les parcelles expropriées, à charge par eux d’avoir à les enlever avant le commencement des travaux.
- La faculté de préemption est réservée aux propriétaires expropriés ou à leurs ayants droit, au cas où une partie quelconque du sol de l’emprise viendrait à perdre la destination en vue de laquelle l’expropriation est poursuivie.
- De ce que la ville s’engage à rapporter sur les propriétés non acquises les bornes se trouvant actuellement sur les emprises. (A suivre).
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